Calculer l’estimation des frais de notaire en un seul clic

Les frais de notaire au Maroc englobent les honoraires du notaire (environ 1 à 1,5 % du prix), les droits d’enregistrement (3 à 4 % selon le type de bien), la conservation foncière (1 % + frais fixes), et des frais annexes (TVA, timbres), totalisant souvent 7 à 8 % du prix d’achat pour l’ancien, avec des variations selon le bien (neuf ou ancien) et la complexité de la transaction, d’où l’importance de demander un devis détaillé.

Détail des principaux frais

Honoraires du Notaire : Ils sont progressifs et souvent autour de 1 % à 1,5 % du prix de vente, plafonnés à un certain montant pour les transactions élevées.
Droits d’Enregistrement (Impôts) :
4 % pour un bien immobilier classique (ancien).
3 % pour un logement social ou neuf.
5 % pour un terrain nu (sauf engagement de construction).

Conservation Foncière (Taxe) : Environ 1,5 % du prix + frais fixes (environ 200 Dhs).

TVA : 10 % sur les honoraires du notaire.

Autres frais (Dossier/Timbres) : Frais de dossier, certificats, inscription hypothécaire si nécessaire (variables).

Exemple estimatif (achat d’un bien à 1 000 000 MAD)

Honoraires (1,25 %) : 12 500 MAD (plus TVA)
Droits d’enregistrement (4 %) : 40 000 MAD
Conservation Foncière (1,5 % + fixe) : environ 15 000 MAD + frais
Total estimé : Environ 70 000 à 80 000 MAD, soit 7 à 8 % du prix.

Conseil : N’hésitez jamais à demander un devis précis au notaire avant de vous engager, car les frais peuvent varier.

Table des frais de notaire

Frais de notaire	Montant	%
Frais d'enregistrement	--- MAD	59.02%
Conservation Foncière (frais fixe)	100 MAD	--- %
Conservation Foncière	--- MAD	--- %
Frais de dossier	--- MAD	--- %
2 Certificats de propriété	--- MAD	--- %
Frais d'hypothèque	--- MAD	--- %
Honoraires HT du notaire	--- MAD	--- %
TVA	--- MAD	--- %
Total des frais de notaire	--- MAD	100%

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